CONDITIONS Générales de Vente (CGV)

Site web : www.ucaab.com
Éditeur : Union des Commerçants et Artisans d’Arêches Beaufort (UCAAB)
Adresse : 24 place du Château de Randens 73270 BEAUFORT
Email : ucaab73@gmail.com
SIRET : 808 492 011 00016

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de cartes et chèques cadeaux effectuées sur le site www.ucaab.com, édité par l’UCAAB. Elles définissent les droits et obligations de l’UCAAB (le vendeur) et du client (l’acheteur) dans le cadre de la vente à distance de cartes cadeaux.

2. Caractéristiques des cartes cadeaux

  • Valeur : Les cartes et chèques cadeaux sont disponibles pour des montants définis par l’UCAAB.

  • Validité : Les cartes cadeaux sont valables 1 an à compter de leur date d’achat, sauf mention contraire.

  • Utilisation : Les cartes et chèques cadeaux sont utilisables uniquement auprès des commerçants et artisans membres de l’UCAAB, sous réserve de leur acceptation.

  • Non échangeable, non remboursable : Les cartes cadeaux ne peuvent être ni échangées contre de l’argent, ni remboursées, sauf en cas de force majeure ou d’obligation légale.

3. Commande et paiement

  • Processus de commande : Le client sélectionne la ou les cartes cadeaux, chèques cadeaux, remplit ses coordonnées et valide sa commande.

  • Paiement : Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire, virement ou tout autre moyen proposé sur le site. Le paiement est considéré comme définitif dès validation de la commande.

  • Confirmation : Une confirmation de commande est envoyée par email au client, faisant office de preuve de transaction. La saisi du numéro de commande sur la carte cadeau est obligatoire pour la valider.

4. Livraison

  • Format : Les cartes cadeaux sont envoyées par email (format numérique). Les chèques cadeaux sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande.

  • Délais : Les cartes numériques sont envoyées sous 24h (jours ouvrés). Les chèques cadeaux sont livrés sous 15 jours maximum (jours ouvrés).

  • Frais de traitement et de livraison : Les frais de traitement et de livraison sont indiqués avant validation de la commande.

5. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter, sauf pour les cartes et chèques cadeaux déjà utilisées ou personnalisées. En cas de rétractation, le remboursement sera effectué sous 15 jours.

6. Responsabilité

L’UCAAB ne saurait être tenue responsable en cas de perte, vol ou utilisation frauduleuse de la carte et chèque cadeau après sa livraison au client. Il appartient au client de conserver précieusement le code et le support de la carte.

7. Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément à la politique de confidentialité de l’UCAAB et au RGPD. Elles sont utilisées uniquement pour la gestion de la commande et ne sont pas transmises à des tiers, sauf obligation légale.

8. Litiges

En cas de litige, le client peut contacter le service client de l’UCAAB à l’adresse ucaab73@gmail.com. À défaut de résolution amiable, les tribunaux d’Albertville seront seuls compétents.

9. Modification des CGV

L’UCAAB se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.

Date de mise à jour : 24/04/26

mentions legales

Site web : www.ucaab.com
Éditeur : Union des Commerçants et Artisans d’Arêches Beaufort (UCAAB)

1. Identification de l’éditeur

Raison sociale : Union des Commerçants et Artisans d’Arêches Beaufort (UCAAB)
Forme juridique : Association loi 1901 
Siège social : 24 place du Château de Randens 73270 BEAUFORT
Email : ucaab73@gmail.com
Directeur de la publication : BLANC Régis
Responsable de la rédaction : BLANC Régis

2. Hébergement du site

Nom de l’hébergeur : Neodomaine - SIRET : 434 859 955 00024 - APE : 721Z
Adresse : 36 rue St Cléophas - 34070 - Montpellier
Email :  contact@neodomaine.com
Site web : https://www.neodomaine.com

3. Conditions d’utilisation

L’utilisation du site www.ucaab73@gmail.com implique l’acceptation pleine et entière des présentes mentions légales et des Conditions Générales de Vente (CGV). L’UCAAB se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l’accès au site à tout moment, sans préavis.

4. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site (textes, images, logos, etc.) sont la propriété de l’UCAAB ou de ses partenaires, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation ou diffusion, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

5. Protection des données personnelles

Les données collectées sur le site sont traitées conformément à la politique de confidentialité de l’UCAAB et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Pour plus d’informations, consultez notre Politique de Confidentialité.

Délégué à la Protection des Données (DPO) : BLANC Régis

6. Cookies

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7. Limitation de responsabilité

L’UCAAB s’efforce de fournir des informations exactes et à jour, mais ne peut garantir l’absence d’erreurs. L’UCAAB ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site.

8. Liens hypertextes

La création de liens vers le site www.ucaab.com est autorisée, sous réserve de ne pas utiliser de techniques de lien trompeuses. L’UCAAB ne saurait être responsable du contenu des sites tiers vers lesquels des liens sont proposés.

9. Droit applicable et litiges

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux d’Albertville seront seuls compétents.

Date de mise à jour : 24/04/26